Les conditions générales de vente

Pour les Professionnels 

– Tarif à destination des Entreprises et Comités d’Entreprises ;
– Tarif franco de port ;
– Les prix s’entendent hors taxe et départ Chai ;
– Tarifs soumis à quantité : Minimum 24 bouteilles ;
– Règlement à 30 jours ; paiement à la commande pour la première facturation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise en nom propre Monnereau T. EI, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

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